Investir au Maroc

Le Royaume a développé une stratégie d’attraction des investissements étrangers: un cadre institutionnel et légal plus incitatif vis-à-vis des investisseurs internationaux.

Trois libertés fondamentales ont été soulignées : le droit d’investir, le droit de transférer les bénéfices et le droit de transférer les produits de cession sous certaines conditions. Les investisseurs n'ont pas à obtenir d'agrément préalable.

Quels sont les risques en matière de foncier?

Le foncier est particulier au Maroc car il superpose plusieurs régimes fonciers et de multiples natures juridiques de terrains notamment quant à leur origine.
La prudence est de rigueur ainsi que le choix des profesionnels: notaire, géomètre, adouls, ...
Pour résumer, il y a trois types de propriété que vous rencontrerez fréquemment:

Le bien Titré . Dans ce cas aucun soucis: un acte notarié vous transfert la propriété comme vous le feriez en France.

Le bien en Réquisition. Celà signifie que l'origine de la propriété est connue, que le cadastre a repéré le bien sur le plan de la ville et que le conservatuer des hypothèques a été requis de délivré un titre. Après deux bornages et deux publications au Journal Officiel le bien sera alors titré.
Il faut compter au moins 2 ans en ce cas. Jamais moins. Celà justifie le prix des biens titrés.

Le bien en Melkia. Dans ce cas on devra obtenir un acte dit de "continuation", 12 témoignages receuillis par un officier d'Etat civil, l'adoul, qui avec un relevé topographique vous placeront dans le cas de la réquisition.

Enfin,il faut souligner quelques types de droits de jouissances ayant cours auy Maroc, des baux emphytéotiques "Clefs", des Droit de jouissance indeterminés "Guich", ...
Il est à noté que ce type de bien est déconseillé aux investisseurs étrangers.